I-9, r. 3.1 - Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession d’ingénieur hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre des ingénieurs du Québec

Texte complet
4. (Omis).
Décision OPQ 2021-529, a. 4.
En vig.: 2021-07-22
4. (Omis).
Décision OPQ 2021-529, a. 4.